Politique de confidentialité
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MeSight Inc. (la « Société ») établit la présente politique de confidentialité (la « Politique ») concernant le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (les « Utilisateurs ») de « DaySprinter » (le « Service »), qu'elle fournit.
1. Informations sur la Société
- Dénomination : MeSight Inc.
- Adresse : MIEUX Shibuya Building 8F, 5-3 Maruyamacho, Shibuya-ku, Tokyo, Japon
- Représentant : Ryo Jiromaru
2. Données collectées et modalités de collecte
La Société collecte les données suivantes pour fournir le Service.
| Données collectées | Contenu | Modalités de collecte |
|---|---|---|
| Adresse électronique | L'adresse de l'utilisateur. En cas d'utilisation de Sign in with Apple, l'adresse fournie par Apple (qui peut être une adresse relais privée selon les réglages de l'utilisateur) | Saisie ou obtenue lors de la création facultative d'un Compte |
| Journaux d'utilisation | Journaux d'accès à l'API et relevés du nombre de requêtes par adresse IP dans la fonction d'authentification | Collectés automatiquement lors de l'utilisation du Service |
| Informations sur l'appareil | Le jeton d'appareil et le type de plateforme utilisés pour l'envoi des notifications push, ainsi que l'identifiant publicitaire et les informations similaires utilisés pour l'affichage des publicités | Collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service |
| Données de mesure | Noms des tâches, temps mesurés, temps intermédiaires, temps cibles et éléments analogues | Collectées lorsque l'utilisateur les mesure ou les saisit dans le Service |
| Informations d'achat | Informations de transaction signées émises par l'App Store | Collectées lors de l'achat d'une Formule payante |
La Société ne collecte ni ne conserve de numéro de carte bancaire ni aucune autre donnée de paiement. Les prélèvements au titre des Formules payantes sont traités par achat intégré via l'App Store, et les informations relatives au paiement sont traitées exclusivement par Apple.
La création d'un Compte est facultative. En l'absence de Compte, les fonctions de mesure, d'historique et d'analyse du Service fonctionnent sur l'appareil et les données de mesure ne sont pas enregistrées sur les serveurs de la Société.
3. Finalités du traitement
La Société utilise les données à caractère personnel collectées aux fins suivantes.
| Données collectées | Finalité |
|---|---|
| Adresse électronique | Authentification du Compte (envoi du lien de connexion), identification du Compte, transfert des données lors d'un changement d'appareil et réponse aux demandes des utilisateurs (y compris la vérification d'identité) |
| Journaux d'utilisation | Investigation des incidents et détection et prévention des usages illicites |
| Informations sur l'appareil | Envoi des notifications push et des Live Activities, et affichage des publicités (voir la section 7) |
| Données de mesure | Fourniture des fonctions de mesure, d'historique et d'analyse du Service |
| Informations d'achat | Vérification de la validité de la Formule payante et partage de l'état d'achat entre appareils |
La Société n'utilise pas les adresses électroniques pour l'envoi de courriers publicitaires ou promotionnels. Elle n'utilise pas non plus les journaux d'utilisation à des fins d'analyse comportementale ou de publicité.
4. Communication à des tiers
Sauf dans les cas suivants, la Société ne communique pas de données à caractère personnel à des tiers sans le consentement préalable de l'utilisateur.
- Lorsque la loi l'exige.
- Lorsque cela est nécessaire à la protection de la vie, de l'intégrité physique ou du patrimoine d'une personne et qu'il est difficile d'obtenir son consentement.
- Lorsque cela est particulièrement nécessaire à l'amélioration de la santé publique ou au développement sain des enfants et qu'il est difficile d'obtenir le consentement de la personne concernée.
- Lorsqu'il est nécessaire de coopérer avec un organisme national, une collectivité locale ou une entité mandatée par eux dans l'exécution de missions prévues par la loi, et que l'obtention du consentement risquerait d'entraver cette exécution.
Par ailleurs, dans le cadre de l'affichage de publicités dans le Service, des informations relatives à l'appareil sont transmises au fournisseur de publicité. Voir la section 7 pour plus de détails.
5. Sous-traitance
La Société sous-traite à des tiers tout ou partie du traitement des données à caractère personnel, dans la limite de ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités. Les sous-traitants sont les suivants.
| Sous-traitant | Prestation confiée |
|---|---|
| Turso (Turso Cloud) | Exploitation de la base de données |
| Google Cloud (Google LLC) | Exécution du serveur d'API ; conservation des journaux d'accès et des secrets |
| Resend | Envoi des courriers d'authentification |
La Société sélectionne ses sous-traitants de manière appropriée et exerce la surveillance nécessaire et adéquate pour garantir la sécurité des données à caractère personnel.
6. Transfert à des tiers à l'étranger et conservation à l'étranger
Pour fournir le Service, la Société traite des données à caractère personnel à l'étranger par l'intermédiaire des sous-traitants visés à la section précédente. Les pays et régions concernés sont les suivants.
| Sous-traitant | Pays d'établissement | Pays ou région de traitement des données |
|---|---|---|
| Turso (Turso Cloud) | États-Unis | États-Unis (Oregon) |
| Google Cloud (Google LLC) | États-Unis | Japon (Tokyo) |
| Resend | États-Unis | États-Unis |
Pour connaître le régime de protection des données à caractère personnel des États-Unis, veuillez consulter les informations sur les régimes étrangers publiées par la Commission de protection des informations personnelles du Japon. La Société a conclu avec les sous-traitants ci-dessus des contrats relatifs au traitement des données à caractère personnel et prend les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre continue de garanties équivalentes au titre de la loi sur la protection des informations personnelles.
Les données de mesure sont d'abord enregistrées sur l'appareil de l'utilisateur. Elles ne sont synchronisées avec la base de données précitée que lorsque l'utilisateur crée un Compte et se connecte.
7. Cookies, publicité et outils de mesure d'audience
7.1 Outils de mesure d'audience
La Société n'utilise pas d'outils de mesure d'audience dans le Service. Si de tels outils étaient introduits à l'avenir, la Société ajouterait à la présente Politique les outils utilisés, les données collectées et leur finalité, ainsi que les modalités de désactivation, et en informerait au préalable.
7.2 Publicité
La Société affiche des publicités dans la formule gratuite du Service au moyen de Google AdMob, service publicitaire fourni par Google LLC. Aucune publicité n'est affichée dans la Formule payante.
- Lors de la diffusion des publicités, Google peut collecter l'identifiant publicitaire et d'autres informations relatives à l'appareil. Sur le traitement de ces informations, veuillez consulter les Règles de confidentialité de Google.
- La Société n'affiche des publicités personnalisées qu'avec le consentement de l'utilisateur. Le consentement est recueilli au moyen de l'outil de gestion du consentement de Google (UMP), ainsi que de l'autorisation requise par le cadre App Tracking Transparency d'iOS.
- Le consentement et l'autorisation peuvent être modifiés à tout moment depuis les réglages d'iOS (Réglages > Confidentialité et sécurité > Suivi) et depuis le parcours prévu dans le Service. L'utilisateur qui ne consent pas peut néanmoins utiliser le Service, mais des publicités non personnalisées lui seront présentées.
7.3 Cookies
La Société n'utilise pas de cookies dans le Service.
8. Mesures de sécurité
La Société prend les mesures nécessaires et appropriées pour prévenir la fuite, la perte ou l'altération des données à caractère personnel et pour en assurer la sécurité.
9. Durée de conservation et traitement en cas de suppression du Compte
La Société ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités et, à l'issue de cette durée, les supprime, sauf lorsque la loi en impose la conservation.
La suppression du Compte est traitée comme suit.
- Lorsque l'utilisateur supprime son Compte selon les modalités prévues dans le Service, les données enregistrées sur les serveurs de la Société sont supprimées immédiatement. La suppression porte sur les informations du Compte, les données de mesure, l'état d'achat et les jetons d'appareil. La Société ne conserve pas les données supprimées pendant une quelconque durée (suppression dite logique).
- Pour les utilisateurs recourant à Sign in with Apple, le lien avec Apple est également révoqué lors de la suppression.
- La base de données utilisée par la Société comporte des sauvegardes automatiques destinées à la reprise après incident. La durée de conservation de ces sauvegardes est de 24 heures au maximum ; les données supprimées sont donc effacées des sauvegardes dans un délai d'environ 24 heures au plus tard. La Société ne restaure ni n'utilise de données à caractère personnel à partir de ces sauvegardes.
10. Demandes de communication, de rectification et d'effacement
Les utilisateurs peuvent demander à la Société la communication, la rectification, l'ajout, l'effacement ou la suspension de l'utilisation de leurs données à caractère personnel, conformément à la loi japonaise sur la protection des informations personnelles. Pour ce faire, veuillez contacter l'adresse indiquée au point « 13. Contact ». La Société vérifiera l'identité du demandeur et répondra sans délai conformément à la loi.
11. Pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE), du Royaume-Uni et de la Suisse
Lorsque le Service est utilisé depuis l'Espace économique européen, le Royaume-Uni ou la Suisse, le règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) et les législations nationales équivalentes s'appliquent. En pareil cas, la Société, en qualité de responsable du traitement, traite les données à caractère personnel comme suit.
11.1 Bases juridiques du traitement
La Société traite les données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes.
| Données traitées | Finalité | Base juridique (art. 6, § 1 RGPD) |
|---|---|---|
| Adresse électronique | Authentification et identification du Compte ; transfert des données lors d'un changement d'appareil | Exécution d'un contrat (b) |
| Adresse électronique | Réponse aux demandes (y compris la vérification d'identité) | Exécution d'un contrat (b) ou intérêt légitime (f) |
| Journaux d'utilisation | Investigation des incidents | Intérêt légitime (f) |
| Journaux d'utilisation | Détection et prévention des usages illicites | Intérêt légitime (f) |
| Informations sur l'appareil (jeton d'appareil) | Envoi des notifications push et des Live Activities | Exécution d'un contrat (b) |
| Informations sur l'appareil (identifiant publicitaire et similaires) | Affichage des publicités | Consentement (a) |
| Données de mesure | Fourniture des fonctions de mesure, d'historique et d'analyse | Exécution d'un contrat (b) |
| Informations d'achat | Vérification de la validité de la Formule payante ; partage de l'état d'achat | Exécution d'un contrat (b) |
Lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime, la Société procède après avoir mis en balance cet intérêt avec les droits et libertés des utilisateurs. Lorsqu'il est fondé sur le consentement, l'utilisateur peut le retirer à tout moment. Le retrait ne vaut que pour l'avenir et ne remet pas en cause la licéité du traitement antérieur.
11.2 Droits des personnes concernées
Les utilisateurs peuvent exercer les droits suivants auprès de la Société. Pour ce faire, veuillez contacter l'adresse indiquée au point « 13. Contact ».
- Le droit d'accès (demander la communication de ses données à caractère personnel).
- Le droit de rectification (demander la correction de données inexactes).
- Le droit à l'effacement (dit « droit à l'oubli »).
- Le droit à la limitation du traitement.
- Le droit à la portabilité des données (demander leur fourniture dans un format structuré et lisible par machine).
- Le droit d'opposition (s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime).
- Le droit de retirer son consentement.
- Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
11.3 Durée de conservation et transferts hors de l'Union
La durée de conservation et le traitement en cas de suppression du Compte sont ceux exposés au point « 9. Durée de conservation et traitement en cas de suppression du Compte ».
La Société est établie au Japon et traite les données à caractère personnel au Japon et aux États-Unis (voir « 6. Transfert à des tiers à l'étranger et conservation à l'étranger »). Les transferts de données depuis l'Espace économique européen, le Royaume-Uni ou la Suisse vers ces pays sont effectués sur le fondement de clauses contractuelles types ou d'autres garanties appropriées.
12. Pour les utilisateurs de Californie
Lorsque le Service est utilisé depuis l'État de Californie, la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA, y compris telle que modifiée par la California Privacy Rights Act (CPRA)) peut s'appliquer. En pareil cas, les utilisateurs disposent des droits suivants. Pour les exercer, veuillez contacter l'adresse indiquée au point « 13. Contact ».
- Le droit de connaître les catégories de données personnelles collectées par la Société, leurs sources, les finalités du traitement et les catégories de destinataires.
- Le droit de demander la communication de ses données personnelles.
- Le droit de demander l'effacement de ses données personnelles.
- Le droit de demander la rectification de ses données personnelles.
- Le droit de ne pas faire l'objet d'un traitement discriminatoire pour avoir exercé ces droits.
- Le droit de s'opposer à la « vente » ou au « partage » de données personnelles (droit d'opt-out).
La Société ne vend pas de données personnelles contre une contrepartie financière. Toutefois, lorsqu'un identifiant publicitaire ou des informations similaires sont communiqués à un fournisseur de publicité dans le cadre de l'affichage de publicités dans la formule gratuite du Service, cela peut constituer un « partage » au sens de la CCPA (à savoir la mise à disposition à des fins de publicité comportementale intercontextuelle). Les utilisateurs peuvent désactiver la publicité personnalisée selon les modalités décrites au point « 7.2 Publicité ».
13. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique et au traitement des données à caractère personnel, veuillez contacter :
- Point de contact : login@me-sight.com
- Adresse électronique : login@me-sight.com
- Responsable de la protection des données personnelles : Ryo Jiromaru
14. Modification de la présente Politique
La Société peut modifier la présente Politique à la suite d'évolutions législatives ou de changements dans le contenu du Service. En cas de modification substantielle, elle en informe par publication sur le Service ou par tout autre moyen approprié. La Politique modifiée prend effet dès sa publication sur cette page.
Texte faisant foi
Le texte faisant foi de la présente Politique est la version japonaise. Même lorsqu'une traduction a été établie à titre de référence, en cas de divergence entre une traduction et la version japonaise, cette dernière prévaut.
- Date d'entrée en vigueur : à confirmer après la revue juridique
- Dernière révision : à confirmer après la revue juridique